Décision n° 324 du 17 Avril 1943.
n° 324
Texte intégral
Est libéré du service active pour compter du 1er Avril 1943. 633 – ABDI GOULED Ce Caporal qui a 16 ans de service peut prétendre à un pécule dont le montant sera fixé ultérieurement. Par décision n° 325 du 17 Avril 1943. Est libéré du service actif pour compter du 5 avril 1943. Par fin de contract. 418 – OUARSAMA DARAR Ce Milicien qui n’a pas atteint Quinze ans de service ne peut prétendre a aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 324
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1943
Numéro JO
n° 9 du 01/05/1943
Date du numéro
1 mai 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 9 du 01/05/1943
1 mai 1943
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