Décision n° 322 autorisant le remboursement à MIGUIL. DEMBRBIL de la somme de 65 francs.
n° 322
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884
- Vula demande de remboursement de frais de Transport formulée par l’ex-interprête MIGUIL DEMBIL licencié pardécision n. 360 du 2 Mai 1943 ;
Texte intégral
Est autorisé le remboursement à l’ex-interprête MIGUIL DEMBIL de la somme de SOIXANTE CINQ FRANCS représentant le montant de ses débours pour son passage et celui de sa famille sur boutre civil de Obock à Djibouti. La dépense est imputable au budget local
chapitre 14, art. 1, paragraphe 1.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et p. o,SALLER.
Métadonnées
Référence
n° 322
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et p. o,SALLER.
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
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