Décision n° 317 fixant le taux de la prime de viande des Miliciens.
n° 317
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’Arrêté n. 105 en date du 3 Février 1943, rétablissant une Milice Indigène en Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n. 107 en date du 3 février 1943, fixant les modalités de ravitaillement de la Milice et en particulier son article 5, Vu la Décision n. 125 du 6 Février 1943, fixant provisoirement la prime de viande des Miliciens,
Texte intégral
Art. 1er. — La taux de la prime de viande des Miliciens en service dans les postes de l’intérieur sera à compter du 1er Mars fixé à 2 (Deux) francs par jour et par homme. Art. 2. La présente Décision sera en registrée et publiée au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 317
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1943
Numéro JO
n° 8 du 15/04/1943
Date du numéro
15 avril 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 8 du 15/04/1943
15 avril 1943
Du même ministère
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