Décision n° 386 rayant de l’affectation spéciale certains engagés.
n° 386
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Décide : Vu la loi du 31 Mars 1928, sur le recrutement de l’Armée.
- Vule décret du 15 Mai 1939, portant règlement d’administration Publique pour l’application de l’Article 52 de la loi du 31 Mars 1928, Vu la Décision n. 201 du 2 Mars 1943 et 257 du 24 Mars 1943,
Texte intégral
Sont rayés de l’Affectation spéciale et remis à la disposition du Commandant Supérieur les engagés dans les Forces Françaises Libres dont les noms suivent : A compter du 1er Juin1943 DERUYTTER Robert, Classe 1934 LAVAL Henri, Classe 1932 GHALEB Jean, Classe 1930 LECLERC Henri, Classe 1926 A compter du 15 juin 1943 PHILIPPE Maurice, Classe 1932
— Le Colonel, Commandant Supérieur est chargé de l’exécution de la présente Décision.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 386
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat