Décision n° 313 Personnel indigène.

n° 313

Texte intégral

Le commis auxiliaire des douanes AKJI HOUSSEIN ALI, en disponibilité d’un an sans solde, est réintégré dans son emploi, en mime qualité et traitement, a compter du 12 avril 1943.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-313-person

Métadonnées

Référence

n° 313

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

14 avril 1943

Numéro JO

n° 8 du 15/04/1943

Date du numéro

15 avril 1943

Mesure

Générale

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JO N° n° 8 du 15/04/1943

15 avril 1943

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