Arrêté n° 316 réglementant la vente de viande a la Côte Française des Somalis.
n° 316
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance n.16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pouvoirs publics de la France Libre ;
Texte intégral
Art. 1er. La vente de la viande est interdit sur tout le territoire de la Colonie les jeudi et vendredi de chaque semaine. En conséquence : 1) abatage des bovins, ovins, caprins et porcins est interdit le mercredi soir et toute la journée du jeudi sauf en ce qui concerne les besoins de l’armée. 2) il est interdit d’abattre le mardi soir un nombre de têtes de bétail supérieur à celui abattu les autres jours. 3) la ration de viande fraîche délivrée par l’autorité militaire aux hommes de troupe sera calculée de façon à ne pas dépasser hebdomadairement une quantité de viande supérieure à cinq fois la ration journalière telle quelle est fixée par les règlements en vigueur. Art. 2. — Le présent arrêté qui entrera en application à partir du 21 Avril 1943 sera inséré au Journal Officiel de la Colonie, communiqué et publié partout où besoin sera.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 316
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1943
Numéro JO
n° 8 du 15/04/1943
Date du numéro
15 avril 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 8 du 15/04/1943
15 avril 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat