Arrêté n° 380 expulsant du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances le nomme Aich Houssein Ali Nour, ex-commis auxiliaire des Douanes.
n° 380
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre1844, rendue applicable à la Colonie par Decret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 Février 1935 relatif aux conditions d admission des Etrangers a la C.F.S.
- Vu1Ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre.
Texte intégral
L Ex-commis auxiliaire des Douanes AIGU HOUSSEN ALI NOUR, sujet Yemménite, licencié de son emploi le 9 Mai est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Le Chef du Service de la Sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 380
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat