DécisionGénéralecolonial
Décision n° 382 Personnel européen.
n° 382
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 31 Mai 1943 la démission de M. AGIUS André, employé auxiliaire à l’Usine Electrique.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-382-person
Métadonnées
Référence
n° 382
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
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JORD n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
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