DécisionGénéralecolonial
Décision n° 311 Personnel indigène.
n° 311
Texte intégral
MATOUX MOHAMED, chauffeur au bu reau des informations et de la Presse est licencié de son emploi pour négligence grave dans l’execution de son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-311-person
Métadonnées
Référence
n° 311
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 avril 1943
Numéro JO
n° 8 du 15/04/1943
Date du numéro
15 avril 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 15/04/1943
15 avril 1943
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