Décision n° 309 12/04/1943
Texte intégral
Le sous-Lieutenant ORSINI est nommé Adjoint au Commandant du Cercle de DIKKIL et Président dn Tribunal de 1er Dégré pour compter du 12 Avril 1943, en rem placement de l’Adjudant JEA WILT, maintenu à la disposition du Commandant de Cercle. Le Sous-Lieutenant ORSINI prêtera devant le Tribunal de 1ère Instance de Djibouti le serment prévu par la Loi.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1943
Numéro JO
n° 8 du 15/04/1943
Date du numéro
15 avril 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 15/04/1943
15 avril 1943
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