Arrêté n° 307 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances du nommé Mohamed Omar Galice.
n° 307
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu la Loi du 3 Décembre 1849 rendue applicable à la Colonie par Décret du 29 Mai 1874 promulgue par Arrêté du 18 Septembre 1909, Vu l’Ordonnance n.16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre, Sur la proposition du Chef du Service de la Sûreté,
Texte intégral
Art. 1er. — Le nommé Mohamed Omar Galici, Arabe Yéménite, fils de Omar Mohamed et de Saffia Bint Ismael est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis. Art. 2. — Le Chef du Service de la Sûreté est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 307
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1943
Numéro JO
n° 8 du 15/04/1943
Date du numéro
15 avril 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 8 du 15/04/1943
15 avril 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat