Arrêté n° 373 portant contingentement des eaux de vie fines étrangères en 1943.
n° 373
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Decret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 9 juillet 1927 accordant des dérogations à la prohibition d’importation des alcools étrangers dans les colonies françaises édictés par le décret du 8 Juillet 1919
- Surles propositions de la commission nommée par décision n. 339 du 24 Avril 1943, conformément aux dispositions de l’art. 2. du décret susvisé ;
Texte intégral
La quantité maximum d’eaux de vie fines étrangères admises, en 1943, a la consommation locale, est fixée a TROIS CENTS hectolitres.
Les licences d importation se ront délivrées par le Gouverneur Bureau des Affaires Economiques suivant les indications fournies par la commission ad hoc dans sa séance du 6 Mai 1943.
Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 373
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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