Arrêté n° 371 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la “SOMALIE”.
n° 371
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par Decret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le financier des colonies
- Vule décret du 23 Juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis
- Vul’arrêté n. 595 du 5 juin 1937 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la C.F.S.
- Vula demande en date du 29 avril 1943 formulée par la « SOMALIE »
Texte intégral
Art. 1er Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à la SOMALIF Entreprises Commerciales et Marittimes).
Le Chef du Service des Douanes est chargé de l’éxécution du présent arrête qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 371
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat