Arrêté n° 302 portant ouverture d’un crédit de 200.000 frs au Service de l’Air de la C.F.S.

n° 302

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies articles 5 et 6 ; Vu le décret du 13 Octobre 1934 relatif au fonctionnement des formations de l’Air détachées aux Colonies ; Vu le décret du 6 Novembre 1936 désignant les Commandants de l’Air aux Colonies, comme ordonnateurs secondaires du Secrétariat de l’Air ; Vu la dépêche ministérielle Colonies n. 4.784 2/3 D.S.M. du 26 Avril 1940 autorisant en raison des circonstances actuelles les gouverneurs des colonies a ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits provisoires nécessaires à l’acquittement des dépensesde chaque trimestre en attendant que les délégations de crédit leur soient par venues. Vu l arrêté n. 36 du 13 janvier 1941 portant ouverture de crédits au Commandant de l’Air ; Vu l’arrêté n.133 du Février 1943 complétant les dotations prévues a l’arrêté du 3 Janvier 1943 ; Sur la proposition du Commandant de l’Air. Ordonnateur secondaire matières et finances des services de l Air de la Colonie,

Texte intégral

Art. 1er. Le crédit ci-après est ouvert au Commandant de l’Air, ordonnateur secondaire matières et Finances des services de l’Air à la Colonie, pendant le 2ème trimestre 1943. CHAPITRE III – BACIMENCS Air d’envol 200.000 frs. Art. 2. — Dès réception par l’ordonnateur sécondaire des ordonnances de délégations portant ouverture de crédits réguliers, les crédits provisoires prévus par les arrêtés 36. 133 et des 13 janvier, 10 Février et Avril 1943 seront annulés. Art. 3. — Le Commandant de l Air et le Trésorier-Payeur de la Colonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie.

BAYARDELLE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-302-portant-