DécisionGénéralecolonial
Décision n° 368 Personnel indigène.
n° 368
Texte intégral
Est licencié de son emploi pour compter du 6 Mai 1943, le caporal de police n. Mle 44 SALEH AHMED, pour fautes graves dans le service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-368-person
Métadonnées
Référence
n° 368
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
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