Arrêté n° 297 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances des nommés Chamsam Ahmet et Abdul Kader, sujets arabes yémenites, et de la nommée Annette Garata, sujette éthiopienne.
n° 297
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ; Vu la loi du 5 Décembre 1849 rendu applicable a la Colonie par décret du 29 Mai 1894 promulgué par arrêté du 15 Septembre 1909 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre ; Sur la demande du Commandant Supérieur des Troupes,
Texte intégral
Art. 1er. Les nommés Chamsan Ahmed et Abdul Kader. sujets Arabes Yeménites, et la nommée Annette Garata, sujette Ethiopienne, sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Art. 2. Le Commandant du Cercle de Djibouti et le Chef du Service de la sûreté ont chargés de l’exécution du présent arrété qui sera publié au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 297
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1943
Numéro JO
n° 8 du 15/04/1943
Date du numéro
15 avril 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 8 du 15/04/1943
15 avril 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat