Décision n° 365 autorisant le remboursement à M. PINNA Jérôme de la somme de 892 francs.
n° 365
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vula déclaration souscrite par le mécanicien PINNA, JEROME, en service aux Travaux Publics.
Texte intégral
— Est autorisé le remboursement à M. PINNA JEROME de la somme de HUIT CENT QUATRE-VINGT DOUZE FRANCS 892 frs) représentant le montant de ses débours pour son voyage de Diré-Daoua à Djibouti.
— La dépense est imputable au budget local exercice 1943, chap. 14, art. 1, § 1.
— La présente décision sera enregistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 365
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat