Décision n° 289 Personnel européen.
n° 289
Texte intégral
Monsieur RAYMOND, Adjoint de 2me classe des Services Civils, licencié en droit, est nommé à titre provisoire et par intérim, juge Suppléant chargé des fonctions de juge d’instruction près le Tribunal de Première Instance de Djibouti. Avant d’entrer en fonctions, M. RAYMOND prêtera le serment prescrit par la loi. M. RAYMOND percevra i allocation pré vue par l’article 9 paragraphe 3, du Décret du 2 Mars 1910, soit le quart du traitement de présence du titulaire du poste (5.250 frs par an).
Métadonnées
Référence
n° 289
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1943
Numéro JO
n° 8 du 15/04/1943
Date du numéro
15 avril 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 15/04/1943
15 avril 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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