Décision n° 291 Personnel européen.
n° 291
Texte intégral
M. MERLO, Président par intérim du Tribunal de première instance de Djibouti est nommé Président ad hoc du Tribunal Supérieur d’Appel à l’effet de recevoir le serment de magistrat de M. le Juge-Supplé ant RAYMOND. M. MERLO, avant de remplir sa mission, prêtera serment devant le Chef de la Colonie.
Métadonnées
Référence
n° 291
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1943
Numéro JO
n° 8 du 15/04/1943
Date du numéro
15 avril 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 15/04/1943
15 avril 1943
Du même ministère
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