Décision n° 358 rendant M. AGIUS responsable de la perte de la bicyclette administrative à lui confiée.
n° 358
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884
- Vule rapport n.78 du Chef du Service des Travaux Publics en date du 8 mars 1943 ralatif au vol de la bicyclette administrative confiée à M. Agius. employé à l’Usine Electrique
- Vule rapport n.34 du Commissaire de Police en date du 4 mars 1943 ;
Texte intégral
— Mr. Agius est rendu responsable de la perte de la bicyclette administrative à lui confiée.
— La valeur de remboursement de cette bicyclette est fixée à deux mille cinq francs 2.500 frs.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 358
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
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