DécisionGénéralecolonial
Décision n° 285 Personnel indigène.
n° 285
Texte intégral
Sont licenciés de leur emploi pour compter du lcr Avril 1943, les agents de Police : 1°- ABDOU BAKER Abdourahman, Mle 64 2°- ABDALLAH Sohal, Mle 42, pour fau tes graves dans le service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-285-person
Métadonnées
Référence
n° 285
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1943
Numéro JO
n° 8 du 15/04/1943
Date du numéro
15 avril 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 15/04/1943
15 avril 1943
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