DécisionGénéralecolonial
Décision n° 355 Personnel indigène.
n° 355
Texte intégral
Le préposé stagiaire HASSAN AHMED est licencié de son emploi à compter du 27 Avril 1943 pour faute grave de service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-355-person
Métadonnées
Référence
n° 355
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
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