Arrêté n° 109 mettant une avance de 500.000 Ere. à la disposition du Commandant de l’Air.
n° 109
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies notamment les articles 16 et 17 ; Vu l arrêté n° 35 du 13 janvier nomment le Commandant de l’Air en Côte Française des Somalis, ordonnateur secondaire Matières et Finances des services de l’air ; Vu la demande formulée en date du 29 janvier 1943 par le Commandant de l’Air en Côte Française des Somalis et l’urgence des travaux à exécuter ;
Texte intégral
Art. 1erUne avance de CINQCENT MILLE FRANCS destinée au règlement de travaux de première urgence, est mise à la disposition du Commandant de l’Air en Côte française des Somalis. Art. 2.Cette avance sera faite au titre dépenses d ordre. chapitre 17 article 2 para graphe 4 et remboursable dans les formes réglementaires. Art. 3.Le présent arrête sera enre gistré. publié et communiqué partout ou be soin sera
BAYARDEILE.
Métadonnées
Référence
n° 109
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 février 1943
Numéro JO
n° 4 du 15/02/1943
Date du numéro
15 février 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDEILE.
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JO N° n° 4 du 15/02/1943
15 février 1943
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