Arrêté n° 102 autorisant Monsieur BEETPAND Pierre à acquitter par abonnement les droit de timbre de quittance ‘exigibles sur les billets de spectacles.

Art,1er.Monsieur BERTRAND Pierre, entrepreneur de spectacles cinematographiques à Djibouti, est autorisé, à acquitter par abonnement, le droit de timbre exigible sur les billets de spectacles qu’il délivre. Art. 2.Monsieur BERTRAND versera, sous peine d une amende de 100 francs, à la caisse du Receveur de l’Enregistrement de Djibouti, du 1er au 6 de chaque mois, le montant des droits de timbre encaissé pendant le mois écoulé. Art. 3.La présente autorisation pour ra. à tout moment être retirée à M. BER TRAND sans que ‘administration soit tenue de lui faire connaître les motifs du retrait. Art. 4.Monsieur BERTRAND devra se soumettre à tous le» règlements régissant la matière et ceux à intervenir. Art. 5.Le Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre est chargé de l’exécution du présent arrêté.