DécisionGénéralecolonial
Décision n° 255 PERSONNEL INDIGENE
n° 255
Texte intégral
Une indemnité de licenciement égale a un mois de solde est accordée a l’infirmier KAMIL MOHAMED licencié de son emploi pour inaptitude physique.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-255-person
Métadonnées
Référence
n° 255
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29