Décision n° 104 du 2 Février 1943
n° 104
Texte intégral
Le Commis Principal de 1ère classe des Contributions Indirectes du cadre Local de Madagascar LEBREAUD, rendu à la vie civil pour compter du 1er janvier 1943, est provisoirement intégré dans le personnel de la C.F.S. Il est temporairement mis a la disposition du Chef du Ravitaillement Général dont le budget supportera sa solde et ses indemnités. La présente décision prend effet du 1er janvier 1943.
Métadonnées
Référence
n° 104
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 février 1943
Numéro JO
n° 4 du 15/02/1943
Date du numéro
15 février 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 15/02/1943
15 février 1943
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