Arrêté n° 97 portant nomination des assesseurs prés les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1943.
n° 97
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 juin 1884 ; Vu le Décret du 4 Juin 1938 réorgani sant la justice indigène à la Côte Française des Somalis ; Vu l’Arrêté n° 1042 du 28 Octobre 1938 pris en application des dispositions du décret, susvisé ; Sur la proposition du Commandant de Cercle de Djibouti ;
Texte intégral
Art. 1er.Sont nommés pour l’année 1943., assesseurs près les tribunaux indigènes de la Côte Française des Somalis les notables dont: les noms suivent : CHAMBRE D HOMOLOGATION ARABES : assesseurs titulaires : ABDOUL-JALIN MOHAMED HASSA adjoints HIZAM GHALEB SOMALIS : assesseurs titulaires : BOUH BOURAIle BOUH ROBLE adjoints: KABACH KAYAD D \NAKII S : asse-seurs titulaires : IBRAHIM MOHAMED Al I MOHAMED | « Dig Dig » CERCI I DE DJIBOU TI TRIBU N M DU DEU XII Ml DI GRI ARABES : assesseurs titulaires : M( >11 \MED OM \R CHEIK IBRAHIM TA- | YEB adjoints : ALI MASSOUD ChElk YAYA ABOU- | RIGAI . SOMALIS : assesscurs titulaires : HAnn MAHMOUD [DIDE B \CHIR GADID adjoints : AHMED HASSAN DANAKILS : assesseurs titulaires : CHEIK HOU MED [HOU SSEIN. ABDOURAHMAN \B- [DEL-K \DER. adjoints : ASSAMO GABASSE. TRIBUNAL DU PREMIER DEGRE. ARABES : assesseurs titulaires : HADJI MAHMOUD [DORANI ABDALLAH TAHA. adjoints: ALI CH AMI AOL AD HAIDAR. SOMALIS : asseseurs titulaires: HADJI Gl EDI AMARE FAR All ELTIRE adjoints : WABERI ASKAR. DAXAK ILS : assesseurs titulaires : MOHAMED LI BOKAA AHMED adjoints: MOHAMED KAMEL. Art. 2,Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 97
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 février 1943
Numéro JO
n° 4 du 15/02/1943
Date du numéro
15 février 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 15/02/1943
15 février 1943
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