Arrêté n° 191 fixant tes Surtaxes aériennes.
n° 191
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable a la Colonie par De cret du 18 Juin 1884; Vu la création de la ligne aérienne DA MAS TANANAR IVE par les Forces aériennes françaises combattantes. Vu les télégrammes officiels n. 6 1250 3 du 32 4.3, LAO 86 du 12/2/43, LAO 91 et LAO 93 du 13 2 43 émanant du Directeur de: Lignes aériennes militaire a Dana . Le Conseil d Adu inistration entendu dans sa séance du 1 Mars 1943.
Texte intégral
Art. 1er—Les correspondances avion déposées a la Côte Française des Somalis sont passibles d’une surtixe aérienne ainsi lixée; Art. 2.–Le Chef de Service des P.T.T est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Of ficiel de la colonie, après avoir donne lieu à des mesures de publicité extraordinaires
BAYARDEILLE
Métadonnées
Référence
n° 191
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1943
Numéro JO
n° 4 du 15/02/1943
Date du numéro
15 février 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDEILLE
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JO N° n° 4 du 15/02/1943
15 février 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat