Décision n° n° 66 19 janvier 1943
n° 66 19
Texte intégral
Le Milicien de 1ère Classe HOUSSELN OUITI No Mle 695 est libéré du service actif pour fin de contract a compter du 16 Janvier 1943. Ce Milicien qui n’a pas atteint quinze ans de service ne peut prétendre i aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 66 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1967
Numéro JO
n° 3 du 01/02/1943
Date du numéro
1 février 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/02/1943
1 février 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat