Arrêté n° n° 96 fixant les taux de conversion pour la perception en francs français des taxes té légraphiques dans les relations inter nationales.
n° 96
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Vu l’ordonnance organique du 18 Septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884, Vu l’arrêté n. 077 du 31 janvier 1942. Vu le télégramme n. 9 D de Brazzaville du 13 Janvier 1943, Vu le télégramme n. 197 de Tananarive du 23 janvier 1943, Vu le télégramme n. 19/43 de Beyrouth du 7 Janvier 1943
Texte intégral
Art. 1er.—A partir du 1er Février 1943 le taux de conversion pour la perception en francs français des taxes télégraphiques dans les relations internationales établies en francs or est porté de 14 à 14,4. Art. 2.—Le taux de conversion applica ble dans les relations intercoloniales est fixé à 5,7. Art. 3. —Le Chef de Service des P.T.T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 96
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1943
Numéro JO
n° 3 du 01/02/1943
Date du numéro
1 février 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 3 du 01/02/1943
1 février 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat