Arrêté n° n° 93 mettant provisoirement en circulation les piè ces de 10 frs en argent et 5 frs en nickel.
n° 93
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrête n. 77 du 24 janvier 1943 prescrivant le recensement des billets de la Banque de l’Indochine à la C.F.S. ; Vu la nécessité de mettre à la disposition du public certains moyens de paiement ; Sur la proposition du Directeur de la Ban que d’Emission,
Texte intégral
Art. 1er–Sont provisoirement remises en circulation et obligatoirement acceptées en paiement les pièces de 10 frs en argent et de 5 frs en nickel gros module . Art. 2.–Il sera également émis et mis en circulation une série spéciale de Billets de Banque de l’Indochine Succursale de Djibouti d’une valeur de 20 frs type polychome 36 alphabet n. 24 de A à Z surchagé : B.LC. Djibouti », coin supérieur droit de l’avers. Art. 3.–Un avis ultérieur fera connaître au public le mode de distribution de ces mo yens de paiements ainsi que la date et les modalités de retrait. Art. 4.–Le présent arrêté sera enre gistré et, vu l’urgence, publié par voie d’affichage.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 93
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1943
Numéro JO
n° 3 du 01/02/1943
Date du numéro
1 février 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 3 du 01/02/1943
1 février 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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