DécisionGénéralecolonial
Décision n° 203 MILICE INDIGENE ET MILI TAIRES DETACHES HORS CADRES.
n° 203
Texte intégral
L’adjudant Chef TISSERAND en service Hors Cadres est nommé dépositaire compta ble du matériel et du mobilier de l Hôtel du Gouvernement.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-203-milice
Métadonnées
Référence
n° 203
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mars 1943
Numéro JO
n° 6 du 15/03/1943
Date du numéro
15 mars 1943
Mesure
Générale
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JORD n° 6 du 15/03/1943
15 mars 1943
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