DécisionGénéralecolonial
Décision n° n° 91 30 janvier 1943
n° 91 30
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 30 Janvier 1943 la démission de son emploi offerte par M. RICHARD, auxiliaire au Cercle.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-91-30-ja
Métadonnées
Référence
n° 91 30
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1943
Numéro JO
n° 3 du 01/02/1943
Date du numéro
1 février 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/02/1943
1 février 1943
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