ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n° 90 autorisant M. KASSIM à acquitter par abonnement le droit de timbre sur les billets de spectacles.

n° 90

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 et l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 organisant les pou voirs publics de la France Libre ; Vu l’arrêté du 22 Novembre 1929 portant refonte des droits de timbre à la Colonie ; Vu l arrêté n. 1 078 du 7 Novembre 1938 portant relèvement du droit de timbre perçu sur les quittances ; Vu la demande de M. KASSIM du 23 janvier 1943 ; Vu l’avis du Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Texte intégral

Art. 1er.—Monsieur KASSIM, entrepreneur de spectacles cinématographiques de Djibouti, est autorisé, à acquitter par abonnement, le droit de timbre exigible sur les billets de spectacles qu’il délivre. Art. 2.—Monsieur KASSIM versera, sous peine d une amende de 100 francs, à la caisse du Receveur de l’Enregistrement de Djibouti, du 1er au 6 de chaque mois, le mon tant des droits de timbre encaissé pendant le mois écoulé. Art. 3.—La présente autorisation pourra, à tout moment, être retirée à M. KASSIM, sans que l’administration soit tenue de lui faire connaître les motifs du retrait. Art. 4.Monsieur KASSIM devra se soumettre à tous les règlements régissant la matière et ceux à intervenir. Art. 5. —Le Chef du Service de l’Enregistrement, des Domines et du Timbre est chargé de l’exécution du présent arrêté.

BAYARDELLE

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-90-autoris