Décision n° n° 84 28 janvier 1943
n° 84 28
Texte intégral
es Miliciens dont les noms suivent sont libérés du Service actif pour compter du 15 Janvier 1943. ASSAN ALACH N Mle 538 fin de contract» Pour compter du 15 janvier 1943. YOUSSOUF OUARSAMA No Mle 558. Ces miliciens qui n’ont pas atteint quinze ans de service ne peuvent prétendre à au cune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 84 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1943
Numéro JO
n° 3 du 01/02/1943
Date du numéro
1 février 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/02/1943
1 février 1943
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