Décision n° n° 68 20 janvier 1943
n° 68 20
Texte intégral
Le Milicien de 2ème classe YOUSSOUF NOUR N » Mle 133 est libéré du service actif pour fin de contract à compter du 10 Janvier 1943. Ce Milicien qui n’a pas atteint quinze ans de service ne peut prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 68 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 janvier 1943
Numéro JO
n° 3 du 01/02/1943
Date du numéro
1 février 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/02/1943
1 février 1943
Du même ministère
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