Décision n° n° 61 accordant la libération conditionnelle à Kassim Farah et à Vlachos Grégoire.
n° 61
Texte intégral
Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé pour compter du 7 Février 1943 à KASSIM FARAI, Arabe, ex-employé à la Société des Batignolles, condamne à 7 ans de Travaux Forcés par jugement du 29 Septem bre 1942 et incarcéré le 7 Août 1942. Le bénéfice de la libération conditionnelle accordé pour compter du 6 Février 1943 a VIAC HOS G 17 avril 1942 et incacére régoire, à 2 ans de prison et par jugement du 17 le 6 Février 1942. commerçant condamné 100.000 francs d’amende par jugemen du le 6 févruer 1942.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 61
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1943
Numéro JO
n° 3 du 01/02/1943
Date du numéro
1 février 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 3 du 01/02/1943
1 février 1943
Du même ministère
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