LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 4 du 15/02/1943
Journal Officiel

Numéro n° 4 du 15/02/1943

15 février 1943
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textes
Arrêté17

Arrêté n° 111 réglementant la vente et la consommation des boissons alcooliques au fermentées à Djibouti.

n° 111ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 133 rapportant l’arrêté n°109 du 3 Février 1948.

n° 133ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : BAYARDELLE

Arrêté n° 131 portant suspension de paiement de diverses indemnités.

n° 131ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : BAYARDELLE.

Arrêté n° 116 abrogeant et remplaçant l’arrêté n. 579 du 20 Février 1942 gui détermine tes rondissions d’emplois du personnel auxiliaire de l’administration.

n° 116ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Bayardelle.

Arrêté n° 105 portant suppression des Pelotons Méharistes et rétablissement de la Milice Indigène.

n° 105ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 115 modifiant les art. 4, 11 et 23 de l’arrêté interministériel du 8 Avril 1942 sur le Contrôle douanier.

n° 115ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : BAYARDELLE.

Arrêté n° 106 fixant l’effectif l’armement à la remonte la Milice Indigène.

n° 106ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : BAYARDELLE

Arrêté n° 107 fixant les soldes des miliciens.

n° 107ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 114 accordant le bénéfier de l’entrepotfictif à deux commerçants de la place.

n° 114ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : BAYARDELLE

Arrêté n° 109 mettant une avance de 500.000 Ere. à la disposition du Commandant de l’Air.

n° 109ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : BAYARDEILE.

Arrêté n° 113 rendant exécutoire l’avenant n. 1 a ta convention du 27 Février Idd7 entre ta colonie de la C.F.S. et la compagnie du chemin de Fer FrancoEthiopien.

n° 113ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : BAYARDELLE

Arrêté n° 112 portant fixation des limites du Port de Djibouti.

n° 112ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : BAYARDELLI

Arrêté n° 110 portant prélèvement ordinaire sur ta Caisse de réserve.

n° 110ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : BAYARDELLE.

Arrêté n° 102 autorisant Monsieur BEETPAND Pierre à acquitter par abonnement les droit de timbre de quittance ‘exigibles sur les billets de spectacles.

n° 102ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 97 portant nomination des assesseurs prés les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1943.

n° 97ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 191 fixant tes Surtaxes aériennes.

n° 191ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : BAYARDEILLE

Arrêté n° 117 autotriant la compagnie du Chemin de fer Franco Ethiopien à exploiter des parties de voies et installations du Port de Marabout.

n° 117ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : BAYARDELLE.
Décision21

Décision n° 136 du 15 Février 1943.

n° 136ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 137 accordant la libération conditionnelle au tirailleur SAMBA TENE.

n° 137ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 134 du 12 février 1943

n° 134ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 129 du 9 Février 1943.

n° 129ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 130 du 9 Février 1943

n° 130ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 128 du 8 Février 1943.

n° 128ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 125 fixant la prime de viande pour les détachements de l’intérieur.

n° 125ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 127 du 6 Février 1943.

n° 127ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 126 du 6 Février 1943.

n° 126ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 124 du 6 Février 1943.

n° 124ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 122 du 6 Février 1943.

n° 122ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 123 du 6 Février 1943

n° 123ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 33 du 5 Fév. 43.

n° 33ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 120 du 5 Février 1943.

n° 120ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 119 du 4 Février 1943.

n° 119ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 118 du 4 Février 1943.

n° 118ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 99 du 2 Février 1943.

n° 99ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 101 du 2 Février 1943.

n° 101ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 104 du 2 Février 1943

n° 104ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 103 du 2 Février 1943.

n° 103ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 98 du 1er Février 1943.

n° 98ACTES DU POUVOIR CENTRAL