Décision n° n° 63 19 janvier 1943
n° 63 19
Texte intégral
Le Capitaine d’Artillerie Coloniale FOR TOUL Noël, en service hors cadres, est re placé dans les cadres et mis à la disposition du Lieutenant-Colonel Commandant Supé rieur des Troupes pour compter du 1er janvier 1943.
Métadonnées
Référence
n° 63 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1943
Numéro JO
n° 3 du 01/02/1943
Date du numéro
1 février 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/02/1943
1 février 1943
Du même ministère
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