Arrêté n° 133 rapportant l’arrêté n°109 du 3 Février 1948.
n° 133
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé’ cret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 31 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies articles 5, 6, 16 et 17
- Vule décret du 13 Octohre 1943 relatif au foctionnement des formations de l air de tachées aux Colonies
- Vule décret du 6 Novembre 1936 dési gnant les commandants de l’air aux Colonies, comme ordonnateurs secondaires du serré tariat delair
Texte intégral
Est rapporté 1 arreté n° 109 du 3 février 1943 mettant à la disposition du commandant de l’air une avance de CINQUE CENT MILLE FRANCS,
Les crédits énumérés dans le tableau joint a l’arrêté n. 36 du 13 Janvier 1943, sont complétés par la dotation suivante :
CHAPITRE III BATIMENTS Aire d envol 500.000
Le commandant de l’air et le trésorier-payeur de la colonie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et pu blié au Journal Officiel de la Colonie.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 133
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 février 1943
Numéro JO
n° 4 du 15/02/1943
Date du numéro
15 février 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 15/02/1943
15 février 1943
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.