DécisionGénéralecolonial
Décision n° n° 57 18 janvier 1943
n° 57 18
Texte intégral
Est et demeure rapportée la Décision n. 657 du 24 Décembre 1942 concernant le sergent Nicolas.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-57-18-ja
Métadonnées
Référence
n° 57 18
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 janvier 1943
Numéro JO
n° 3 du 01/02/1943
Date du numéro
1 février 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/02/1943
1 février 1943
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