Décision n° n° 48 16 janvier 1942
n° 48 16
Texte intégral
Les brigadiers-chefs de 3ème classe des Douanes CULOUSCOU Jean et LINGENHEIM Lucien détachés au Ravitaillement Gé néral sont remis à la disposition du Chef du Service des Douanes à compter du 15 janvier 1943.
Métadonnées
Référence
n° 48 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1943
Numéro JO
n° 3 du 01/02/1943
Date du numéro
1 février 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/02/1943
1 février 1943
Du même ministère
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