Décision n° 33 du 5 Fév. 43.
n° 33
Texte intégral
En raison de l’indisponibilité de M. CAR-BONNEL, nommé par arrêté 67 du 20 Janvier 1943 comme membre de la Com mission chargée de vérifier les travaux de surcharge des timbres par l’Imprimérie de Diré-Daoua, M. MUSSART, Adjoint prin- ,cipal de classe exceptionnelle est désigné pour le remplacer.
Métadonnées
Référence
n° 33
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 février 1943
Numéro JO
n° 4 du 15/02/1943
Date du numéro
15 février 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 15/02/1943
15 février 1943
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