Décision n° n° 47 16 janvier 1942
n° 47 16
Texte intégral
Monsieur FEBREAU Richard, Administrateur Adjoint des Colonies, service armé Classe de mobilisation 1933, Lieutenant de réserve, est classé dans 1 affectation spé ciale. dans son emploi actuel, pour une du rée indéterminée. à compter de la date de la présente décision. Monsieur DOSE Louis, Administrateur Ad joint des Colonies Service armé — Classe de mobilisation 1932 Soldat de 2ème Classe, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée indé terminée. à compter de la date de la pré sente décision.
Métadonnées
Référence
n° 47 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1942
Numéro JO
n° 3 du 01/02/1943
Date du numéro
1 février 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 01/02/1943
1 février 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat