Décision n° 43 décision n. 43 du 15 janvier 1943
n° 43
Texte intégral
Les Miliciens dont les noms suivent sont libérés du Service Actif : Pour compter du 16 Décembre 1942 me sure disciplinaire 942 – MOHAMMED All. Pour compter du 5 janvier 1943 (fin de contract HUSSEIN BARKAT. Pour compter du 12 janvier 1943 (Pour raisons de santé causes non imputables au service) 708 HASSAN ABDALLAH (moins d’un an de Service). Pour compter du 13 Janvier 1943 inaptitude à l’emploi 1093 GODAK BARRE. 1094 GUELLE SOUBAGLE 1095 ALl HADJI. Ces Miliciens qui n’ont pas atteint 15 ans de Service ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
Métadonnées
Référence
n° 43
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
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