Arrêté n° 10 rapportant l’arrêté du 30 Octobre 1941 sur l’expulsion du sieur Alemshah Kathchig Mikaël.
n° 10
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre, Vu l’arrêté du 30 Octobre 1941 expulsant de la Côte Française des Somalis et Dépen dances le Sieur ALEMSHAH KHATCHIG MIKAEL ;
Texte intégral
Art. 1er. Est rapporté l’arrêté susvisé du 30 Octobre 1941 expulsant de la Côte Française des Somalis le Sieur ALEMSHAH KHATCHIG MIKAEL, Libanais d’origine Arménienne. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat