Décision n° 44 accordant la libération conditionnelle au tirailleur ABOU BANGOURA
n° 44
Texte intégral
Par décision n. 44 du 15 janvier 1943 : Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé pour compter du 15 janvier 1943 au Tirailleur ABOU BANGOURA, N° Mle 59020, condamné à deux ans de prison par jugement du 23 janvier 1942 et incarcéré le 30 Décembre 1941.
Métadonnées
Référence
n° 44
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
Du même ministère
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