DécisionGénéralecolonial
Décision n° 41 décision n. 41 du 15 Janvier 1943
n° 41
Texte intégral
La démission de son emploi présentée par M. PECOUL Raymond, électricien à l’Usine Electrique, est acceptée pour compter du 1er Février 1943.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-41-decisio
Métadonnées
Référence
n° 41
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
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