Décision n° 37 décision n. 37 du 14 janvier 1943
n° 37
Texte intégral
Le Sergent-Chef de réserve LEBRAUD en service hors cadres, est replacé dans les cadres et mis à la disposition du Lieutenant Colonel Commandant Supérieur des Troupes pour compter du 1er janvier 1943.
Métadonnées
Référence
n° 37
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
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