Arrêté n° 38 abrogeant l’arrêté du 20 Juillet 1941 sur les secours.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ; Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre ; Vu l’arrêté ministériel du 24 Janvier 1935 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux et promulgué à la Colonie par arrêté du 28 Décembre 1935 ; Vu l’arrêté du 2 Mars 1936 divisant en secours éventuels et secours temporaires les secours concédés sur les fonds du budget local ; Vu l’arrêté du 20 juillet 1941 modifiant l’article 13 de l’arrêté susvisé ;