Arrêté n° 114 accordant le bénéfier de l’entrepotfictif à deux commerçants de la place.
n° 114
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
- Vule décret du 23 juin 1921 réglementant le Service des Douanes à la Cote Française des Somalis
- Vul’arrêté n. 595 du 5 Juin 1937 règlementant le régime de l’entrepôt fictif à la C.F.S.
Texte intégral
Art. 1er Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé aux établissements B KOUMOUNDOUROS et à M. Omar Ahmed BA ZARA. Ait. 2. Le Chef du Service des Dou anes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communi qué partout où besoin sera.
BAYARDELLE
Métadonnées
Référence
n° 114
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 février 1943
Numéro JO
n° 4 du 15/02/1943
Date du numéro
15 février 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE
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JO N° n° 4 du 15/02/1943
15 février 1943
Du même ministère
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