Arrêté n° 109 mettant une avance de 500.000 Ere. à la disposition du Commandant de l’Air.
n° 109
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies notamment les articles 16 et 17
- Vul arrêté n° 35 du 13 janvier nomment le Commandant de l’Air en Côte Française des Somalis, ordonnateur secondaire Matières et Finances des services de l’air
- Vula demande formulée en date du 29 janvier 1943 par le Commandant de l’Air en Côte Française des Somalis et l’urgence des travaux à exécuter ;
Texte intégral
Art. 1erUne avance de CINQCENT MILLE FRANCS destinée au règlement de travaux de première urgence, est mise à la disposition du Commandant de l’Air en Côte française des Somalis.
Cette avance sera faite au titre dépenses d ordre.
chapitre 17 article 2 para graphe 4 et remboursable dans les formes réglementaires.
Le présent arrête sera enre gistré. publié et communiqué partout ou be soin sera
BAYARDEILE.
Métadonnées
Référence
n° 109
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 février 1943
Numéro JO
n° 4 du 15/02/1943
Date du numéro
15 février 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDEILE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 15/02/1943
15 février 1943
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.