Arrêté n° 39 arrêté n. 39 du 14 janvier 1943
n° 39
Texte intégral
M. FRANCHETTE Félix, Chef de la Station intercoloniale de T.S.F. est nommé à titre provisoire et par intérim, Juge Suppléant près le Tribunal de Première Instance de Djibouti. Avant d’entrer en fonctions M. FRAN CHETTE, prêtera le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 39
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat