ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 36 portant ouverture de crédits au Budget de l’Air pour te 1er trimestre 1943.

n° 36

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884, Vu le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies (articles 5 et 6), Vu le décret du 13 Octobre 1934 relatif au fonctionnement des formations de l’air détachées aux Colonies, Vu le décret du 6 Novembre 1936 désignant les Commandants de l’Air aux Colonies, comme Ordonnateurs Secondaires du Secrétariat de l’Air, Vu la dépêche ministérielle Colonies n. 4784 2/3 DSM du 26 Avril 1940 autorisant, en raison des circonstances actuelles, les Gouverneurs des Colonies à ouvrir aux ordonnateurs secondaires les crédits provi soires nécessaires à l’acquittement des dé penses de chaque trimestre en attendant que les délégations de crédits leur soient par venues ; Sur la proposition du Commandant de l’Air, Ordonnateur Secondaire Matières et Finances des Services de l’Air dans la Colonie :

Texte intégral

Art. 1er Les crédits énumérés dans le tableau qui suit par chapitre, sont ouverts au Commandant de l’Air, Ordonnateur Se condaire matières et finances, des services de l’Air à la Colonie, pendant le 1er trimestre 1943. Art. 2. Dès réception par l’Ordonna teur Secondaire des ordonnances de délégations portant ouverture des crédits régu liers, les crédits provisoires prévus à l’arti cle 1er seront annulés. Art. 3. Le Commandant de l’Air et le Trésorier-Payeur de la Colonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté oui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la Colonie

BAYARDELLE

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-36-portant-o