Arrêté n° 32 arrêté n. 32 du 12 janvier 1943 :
n° 32
Texte intégral
M. BRINGER. Receveur de 2me classe du Cadre Métrolitain des P.T.T. est suspendu de fonctions pour compter du 13 janvier 1943. Jusqu’à ce qu’une mesure définitive intervienne, ce fonctionnaire sera interné en un lieu désigné par le Gouverneur.
Métadonnées
Référence
n° 32
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat