Arrêté n° 28 nominant les netable membres du Conseil d’Administration de la Colonie pour l’année 1943.
n° 28
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Sep tembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884, Vu arrêté du 31 Novembre 1941 nommant les membres du Conseil d’Administration de la Colonie pour l’année 1942. Vu l’arrêté du 11 Janvier 1943 réorganisant provisoirement le Conseil d’Administration de la Colonie.
Texte intégral
Art. 1er. Sont nommés membres du Conseil d’Adminitration de la Colonie pour l’année 1943 : NOTABLES 1°/ Titulaires M.M. GERBAL Représentant du Gouvernement Français auprès du Chemin de Fer Franco-Ethiopien. BERNARD – COTHIER — Avocat défenseur. 2°/ Suppléants MM. GUIGNOT Directeur de l’Exploitation du Chemin de Fer Franco – Ethiopien. DIETRICH – Directeur de la Société Industrielle de Djibouti. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
BAYARDELE
Métadonnées
Référence
n° 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 janvier 1943
Numéro JO
n° 2 du 15/01/1943
Date du numéro
15 janvier 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELE
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JO N° n° 2 du 15/01/1943
15 janvier 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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